liste documents necessaires pour un dossier carte grise

BONJOUR BIENVENUE A LA PREFECTURE DE BOBIGNY SERVICE CARTES GRISES[center]

DOCUMENTS A FOURNIR POUR L ELABORATION D UN DOSSIER POUR UN CHANGEMENT DE TITULAIRE SUR UNE CARTE GRISE POUR VEHICULE FRANCAIS

CARTE GRISE ORIGINALE DATE BARREE SIGNEE PAR L ANCIEN PROPRIETAIRE SI RATURE SUR CARTE GRISE OU PROBLEME SUR LA CARTE GRISE (RATURE ERREUR DE DATE SIGNATURE DIFFERENTE DE CELLE SUR LE CERTIFICAT DE VENTE) DEMANDER AU VENDEUR UNE ATTESTATION SUR PAPIER LISTE CONCERNANT LA DITE VENTE JOINTE DE LA COPIE RECTO VERSO DE SA PIECE D IDENTITE

CERTIFICAT DE VENTE CESSION A TITRE GRATUIT ORIGINALE DATEE ET SIGNEE PAR LES DEUX PARTIES VENDEUR ET ACHETEUR

DEMANDE DE CERTIFICAT D IMMATRICULATION DUMENT REMPLI DATE ET SIGNEE

CERTIFICAT DE NON GAGE DE MOINS D UN MOIS

PIECE D IDENTITE EN COUS DE VALIDITE ORIGINALE ET PHOTOCOPIE

CONTROLE TECHNIQUE DATANT DE MOINS DE SIX MOIS AU MOMENT DE VOTRE PASSAGE EN PREFECTURE SAUF VEHICULE IMMARICULE MOINS DE QUATRE ANS

JUSTIFICATIF DE DOMICILE ORIGINAL ET PHOTOCOPIE RECENT EXEMPLE EDF LOYER TELEPHONE IMPOTS ASSURANCE HABITATION

PERSONNES HEBERGEES

FOURNIR PIECE D IDENTITE (PASSEPORT CARTE DE SEJOUR PERMIS PIECE IDENTITE EUROPEENNE) ORIGINALE ET PHOTOCOPIE DE LA PERSONNE HEBERGEANTE

JUSTIFICATIF DE DOMICILE RECENT ORIGINAL ET PHOTOCOPIE DE L HEBERGEANT

CERTIFICAT D HEBERGEMENT MOINS DE TROIS MOIS DATE ET SIGNE PAR HEBERGEANT
PAPIER OFFICIEL DE LA PERSONNE HEBERGEE A L ADRESSE DE L HEBERGEANT TELS QUE FACTURE DE TELEPHONE CHEQUIER DOCUMENT SECURITE SOCIALE FICHE DE PAIE DOCUMENT CAF

PROCURATION

PROCURATION OBLIGATOIRE ORIGINALE DATEE ET SIGNEE PAR LA PERSONNE QUE VOUS REPRESENTER ACCOMPAGNEE DE L ORIGINALE ET DE LA PHOTOCOPIE DE LA PIECE D IDENTITE DE CELLE CI ET VOTRE ORIGINALE ET PHOTOCOPIE DE VOTRE PROPRE PIECE D IDENTITE


VEHICULE ACHETE CHEZ UN CONCESSIONNAIRE TOUS LES DOCUMENTS CITES CI DESSUS PLUS VERIFIER AUPRES DU VENDEUR SI SA DECLARATION D ACHAT EST BIEN ENREGISTREE

NOUS VOUS SOUHAITONS UN AGREABLE MOMENT AU SEIN DE NOTRE SALLE D ATTENTE



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maria, merci d`enlever tes conneries sur ce forum. surtout tout ce qui concerne les pieces a fournir. tes une vraie mytho. Janette

des quel droit tu oses mettre ca sur ce site ? Retire ca vite.